Conditions Générales d'utilisations

ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de contenu de formation proposé par l'Université Vétérinaire de Cardiologie (UVC), aux vétérinaires inscrits (Les Clients ou le Client) sur son site internet www.uvcardio.fr

Le site www.uvcardio.com est la propriété de Avalone SAS, au capital de 80 000 €, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro SIRET : 394 890 081 00026. Organisme de formation : N° d'agrément 11 75 54081 75

Le Comité de Formation Continue Vétérinaire a attribué à L'Université Vétérinaire de Cardiologie, un agrément pour une durée de 3 ans, à compter du 24 mai 2016. 

Le siège social de la société est situé :
13, rue Georges Auric, 75019 Paris
Tél. : 01 42 38 07 38
Courriel : [email protected]

Le directeur de la publication du site uvcardio.fr est Denis Aouizerate agissant en qualité de directeur de la SAS Avalone.
L'utilisateur du site UVC reconnaît être vétérinaire diplômé ou étudiant vétérinaire. Sur validation individuelle du webmaster du site, certains acteurs de la santé animale pourront bénéficier d'un accès à titre dérogataire au site uvcardio.fr
Le Client est tenu de prendre connaissance de ces CGU, avant toute passation de commande et d’en accepter toutes les conditions.
Ces Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de Services. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l'UVC constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Avalone - UVC, 13 rue Georges Auric - 75019 Paris

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription au site uvcardio.fr
Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. 

ARTICLE 2 - Commandes
Le Client sélectionne sur le site les cours ou services qu'il désire commander, selon les modalités figurant sur le site internet uvcardio.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Toute commande passée sur le site internet www.uvcardio.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et l'UVC. 

ARTICLE 3 - Tarifs
Les Services proposés par l'UVC sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.uvcardio.fr, lors de l'enregistrement de la commande par l'UVC. Les prix d'achat des crédits UVC sont exprimés en Euros TTC.

Le conseil en ligne est facturé 80 Euros HT par conseil (voir modalités à la rubrique concernée).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet uvcardio.fr, l'UVC se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par l'UVC et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par l'UVC. En outre, l'UVC se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations. 

ARTICLE 5 - Utilisateurs
Les inscriptions au site UVC sont souscrites à titre individuel. Le Client s'engage à utiliser seul les prestations qui lui sont fournies, s’interdit de communiquer à quiconque ses codes et identifiants, et s'oblige à ne pas partager avec des tiers les formations en ligne qui lui sont fournies par l'UVC.
A défaut, l'UVC se réserve la possibilité de résilier son abonnement, sans délai ni remboursement.

ARTICLE 6 - Fourniture des Prestations
L'UVC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGU.

ARTICLE 8 - Responsabilité de l'UVC
Les services fournis par l'intermédiaire du site Internet uvcardio.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet uvcardio.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1914776. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet uvcardio.fr

ARTICLE 10 - Respect de la vie privée
Les informations collectées via le site Internet www.uvcardio.fr sont destinées à l'UVC afin de les abonner aux services qu'elle propose. L’utilisateur peut, à tout moment, refuser de participer à cette liste de diffusion en contactant l'UVC par email : [email protected]

ARTICLE 11 -  Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 12 - Mise en garde
L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour l'UVC de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires. 
D’autre part l'UVC se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaire. L'UVC invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelles
Le contenu du site internet uvcardio.fr est la propriété de l'UVC et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, l'UVC reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l'UVC qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 14 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Ces CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 - Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

ARTICLE 16 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGU et de toutes les informations listées à l'article L. 121-17 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné,
- le prix des Services et des frais annexes,
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel l'UVC s'engage à fournir les Services commandés,
- les informations relatives à l'identité de l'UVC, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre,
- les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet uvcardio.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à l'UVC.